Les services Delafrance

données personnelles

1 - Définitions

On désignera par la suite :

Site : Site www.delafrance.com et l'ensemble de ses pages, consultable sur tout terminal (ordinateur, tablette,     smartphone)

Editeur : Société Delafrance, responsable de l'édition et du contenu du Site.

Produit : Bien proposé à la vente sur www.delafrance.com.

Utilisateur : Internaute, personne physique non commerçante visitant le Site et/ou Client du Site, également dénommé « vous ».

Client : Internaute, personne physique non commerçante ayant effectué au moins un achat de Produit sur le Site.

Données Personnelles : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de Delafrance eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à lui fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Delafrance afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Delafrance, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@delafrance.com .

 

3 - Données collectées sur le Site

Les données collectées sur le Site ont deux origines possibles :

- les Données que l’Utilisateur transmet directement à Delafrance

- les Données que Delafrance récupère de manière indirecte.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site que l’Utilisateur transmet directement sont celles qu’il communique volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le Site et concernent ses Données d’identification (état civil, identité) et personnelles (habitude de vie, situation familiale...). Delafrance n’a cependant accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client car les Données de paiement sont cryptées après saisies pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole selon le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les Données collectées et ultérieurement traitées par Delafrance de manière indirecte sont celles récupérées automatiquement et concernent les Données de connexions de l’Utilisateur (dont adresse IP) et ses Données de localisation.

Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les Données collectées seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : service-client@delafrance.com, ou par courrier au 22 rue Jules Michelet 92170 Vanves.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de déclaration 1967817.

Article 4 - Finalités des Données collectées

Delafrance collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’exploitation du Site. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Delafrance pour permettre la gestion de ses commandes, la gestion et l’amélioration de la relation client et lui proposer des contenus, des services ou des offres personnalisés.

 

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées sont destinées à Delafrance et sont traitées pour les besoins d’exploitions du Site et la fourniture des Produits et Services proposés par le Site. A cet égard, vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de Delafrance, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces newsletters en contactant Delafrance à l'adresse email service-client@delafrance.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

L’Editeur informe l’Utilisateur que certaines de ses Données Personnelles pourront être communiquées à des partenaires, fournisseurs ou prestataires de Delafrance lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de la commande du Client.

Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que ces Données soient transmises aux partenaires commerciaux de Delafrance à des fins de marketing ou publicitaires. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Editeur en fonction de la qualité de leurs Produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

 

Article 6 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

 

Article 7 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.